Mentions légales et Politique de confidentialité

Introduction :

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur du site Internet www.els-avocat.fr (ci-après le « Site ») et/ou en votre qualité de client de E.L.S AVOCAT et a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») ;

La société E.L.S AVOCAT, dont le siège social est situé 99 rue de Prony, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n°489 095 034, (ci-après « E.L.S AVOCAT»).

Vous trouverez dans cette politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

– Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 1er juin 2019 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ;

– Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter E.L.S AVOCAT par courriel via notre formulaire de contact

1. Type de données collectées

E.L.S AVOCAT veille à ne collecter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

* Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous collectons :

• Votre prénom

• Votre nom

• Votre mail

Sur le formulaire, il est indiqué si la demande est obligatoire par l’indication d’un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec E.L.S AVOCAT.

2. Finalité de la collecte et base juridique

• Les traitements mis en œuvre par E.L.S AVOCAT répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

  Précisément, les Données personnelles sont collectées pour :

  Gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications électroniques ou postales envoyées par E.L.S AVOCAT ;

• Gérer vos relations avec le Service Clients E.L.S AVOCAT ;

• Gérer vos avis sur les services ;

Les bases juridiques des traitements reposent sur votre consentement, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution de mesures contractuelles.

3. Destinataires des Données

Les Données collectés sont destinées à l’usage exclusif de E.L.S AVOCAT.

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitant auxquels E.L.S AVOCAT fait appel, notamment dans le cadre de :

• La gestion du Service Clients ;

• L’envoi des newsletters et communications électroniques ou postales.

Nous pouvons également partager vos Données avec nos prestataires techniques (sous-traitants, comme notre hébergeur par exemple).

Nos sous-traitants sont chargés de traiter les Données pour notre compte et selon nos instructions pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance. Ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

4. Transfert de vos Données hors UE

Vos Données ne seront en principe pas transférées en dehors de l’UE. Toutefois dans l’hypothèse où ce serait le cas, nous nous assurons que :

• Les Données seront transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, ou

• Les Données seront transférées vers des entités certifiées au titre du privacy shield, ou

• Pour les Données transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il sera fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

5. Durée de conservation

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées. E.L.S AVOCAT ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Si vous êtes client de E.L.S AVOCAT ou que vous vous êtes inscrit à la Newsletter, vos Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez sur vos Données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Précisément :
* Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées par E.L.S AVOCAT, les conditions de ce traitement (finalité, destinataires, sources, etc.) ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, E.L.S AVOCAT peut exiger le paiement éventuel de frais raisonnables) ;

* Le droit de rectification vous permet de rectifier à tout moment vos Données inexactes ou incomplètes ;

* Le droit d’effacement vous permet, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à E.L.S AVOCAT l’effacement de tout ou partie de vos Données, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données (dans la mesure où il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement) ;

• Vous souhaitez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de E.L.S AVOCAT ;

• Vous considérez et pouvez établir que vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Vos Données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par la réglementation.

* Le droit à la limitation du traitement peut être invoqué dans les cas suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données ;

• Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données et exigez à la place la limitation du traitement ;

• Lorsque E.L.S AVOCAT n’a plus besoin de vos Données mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

• Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de E.L.S AVOCAT, pendant la vérification portant sur le point de savoir si lesdits motifs légitimes poursuivis par E.L.S AVOCAT prévalent sur les vôtres.

* Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible et que la réglementation l’autorise, vous pouvez demander que ces Données soient directement transmises à un autre responsable de traitement par E.L.S AVOCAT ;

* Le droit de décider du sort de vos Données personnelles après votre mort vous permet précisément d’organiser le sort de vos Données post-mortem, par l’adoption de directives générales ou particulières. E.L.S AVOCAT s’engage à respecter ces directives ;

* Le droit d’opposition vous permet enfin de vous opposer aux traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière ou de retirer votre consentement ;

* Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que E.L.S AVOCAT ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données ;

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à E.L.S AVOCAT par voie électronique via notre formulaire de contact ou voie postale : E.L.S AVOCAT, 99 rue de Prony, 75017 Paris.

E.L.S AVOCAT s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées à E.L.S AVOCAT, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informé au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

7. Sécurité

E.L.S AVOCAT assure la sécurité de vos Données en mettant en place des moyens techniques et organisationnels adaptés. E.L.S AVOCAT veille à sécuriser vos Données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal à vos Données et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

8. Les Cookies sur le Site de E.L.S AVOCAT

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.), de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons et d’assurer le bon fonctionnement du site.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

8.1 – Informations générales sur les cookies présents sur le Site
E.L.S AVOCAT, en tant qu’éditeur du présent site web, utilise des cookies destinés à vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt et la lecture de cookies à tout moment.

Selon le type de cookie utilisé, le recueil de votre consentement préalablement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

8.2 – Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Sur le Site de E.L.S AVOCAT, ces cookies ont pour objectif de :

* D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

* D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site ;

* De mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription) ;

* De mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter au service après un certain laps de temps.

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par E.L.S AVOCAT. Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

8.3 – Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Certains cookies nécessitent votre consentement avant d’être déposés ou lus sur votre terminal. Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (ils restent enregistrés sur votre terminal après la fermeture de votre navigateur). Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Pinterest, Instagram et YouTube).

Sur le Site E.L.S AVOCAT, de tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.

Les cookies des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. 3 réseaux sociaux sont liés à partir du Site de E.L.S AVOCAT et peuvent potentiellement déposer ou lire des cookies sur votre terminal, sous réserve de votre consentement :

*LinkedIn dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

8.4 – Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Si vous activez une option du type « Do Not Track » dans votre navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée pour établir votre profil et ni vous, ni votre terminal ne serez tracés.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, E.L.S AVOCAT décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL ou du CEPD. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.