Bail Commercial
Bail Commercial
Le Cabinet E.L.S AVOCAT assiste une clientèle de bailleurs et de locataires dans tous leurs litiges en matière de bail commercial.
Le statut des baux commerciaux présente de nombreuses spécificités. Il est régi par les dispositions du Code de Commerce et navigue entre ordre public et liberté contractuelle.
Maître Emilie SITBON vous apporte son expertise et intervient dans :
La négociation, conseil et assistance dans l’élaboration de conventions locatives (bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel, avenant à bail, protocole d’accord, etc.) et dans la rédaction d’actes pré-contentieux (congés, demandes de renouvellement, commandement de payer et/ou sommation, etc.),
Le conseil et assistance dans les opérations d’acquisition ou de vente d’actifs immobiliers (Audit des baux, rédaction des actes de cession de droit au bail et de fonds de commerce),
L’assistance et la représentation dans les contentieux, médiations relatifs à la fixation du loyer révisé, renouvelé́, à la fixation des indemnités d’éviction et d’occupation ou tous types de contentieux relatifs à l’exécution des conventions locatives (résiliation, recouvrement, etc.)