Bail Commercial

Vous avez un problème en matière de bail commercial, le cabinet met son expertise à votre service

Contactez-nous

Le Cabinet E.L.S AVOCAT assiste une clientèle de bailleurs et de locataires dans tous leurs litiges en matière de bail commercial.

 

Le bail commercial est un levier stratégique qui impacte durablement le développement et la rentabilité de l’activité économique.

 

Le Cabinet E.L.S AVOCAT accompagne ses clients dans l’optimisation de la gestion stratégique de leurs locaux commerciaux. Il offre un accompagnement sur-mesure pour sécuriser les droits et anticiper les risques de tous les acteurs du marché

I/ LES DOMAINES D’INTERVENTION

  • REDACTION ET NEGOCIATION DE BAUX COMMERCIAUX ET AUTRES CONVENTIONS LOCATIVES

Le Cabinet E.L.S AVOCAT rédige vos baux commerciaux, avenants, contrats de sous-location, baux dérogatoires, protocoles…et vous négocie les clauses clés (loyer, charges, destination). Il vous propose un audit complet avant signature.

👉 Vous signez en parfaite maîtrise de vos engagements.

 

  • RENOUVELLEMENT ET INDEMNITE D’EVICTION

Le Cabinet E.L.S AVOCAT vous conseille sur toutes les problématiques liées au renouvellement de votre bail commercial (loyer et autres conditions) et vous représente devant les juridictions compétentes dans les procédures en fixation du loyer renouvelé. Il vous assiste au cours des opérations expertise (valeur locative).

En cas de refus de renouvellement du bail commercial, le Cabinet E.L.S AVOCAT vous conseille, que vous soyez bailleur ou locataire, sur la gestion stratégique de l’indemnité d’éviction. Il vous représente dans les procédures d’éviction et met à votre disposition son réseau d’experts agrées pour évaluer le montant de l’indemnité.

👉 Vous optimisez votre position financière et juridique.

 

  • CONTENTIEUX LOCATIFS

Le Cabinet E.L.S AVOCAT dispose d’une solide expertise juridique permettant de vous assister et représenter dans les contentieux liés aux :

 

  • loyers impayés du bail commercial/résiliation/clause résolutoire/expulsion
  • charges, travaux ou exploitation
  • troubles de voisinage – troubles de jouissance
  • non-respect des clauses du bail

 

👉 Vous bénéficiez d’une défense structurée combinant fermeté et dialogue.

 

  • CESSIONS DE BAIL ET DE FONDS DE COMMERCE

Le Cabinet E.L.S AVOCAT vous accompagne pour sécuriser vos opération d’achat et/ou de vente de droit au bail avec ou sans fonds de commerce. Nous procédons à l’analyse du bail existant, identification des clauses sensibles (agrément du bailleur, destination, garanties), structuration juridique de l’opération et rédaction de tous les actes. Le Cabinet vous assure un accompagnement complet dans les négociations pour défendre au mieux vos intérêts, qu’il s’agisse d’optimiser les conditions de la cession projetée ou de limiter les risques postérieurs à la signature.

👉Vous abordez et réalisez votre opération en toute sérénité.

II/ LE CHOIX D’UNE APPROCHE ECONOMIQUE

Le Cabinet E.L.S AVOCAT fait le choix d’une approche économique du bail commercial où la technique sert de support pour se dépasser et comprendre les enjeux concrets des acteurs du marché et les transformations du secteur.

 

Sa vision se construit autour de plusieurs axes :

  • Une lecture stratégique de votre situation
  • Une capacité de négociation forte dans un cadre amiable ou contentieux
  • Une analyse adaptée aux enjeux business
  • Une vision claire immédiatement opérationnelle

Un bail commercial mal négocié ou mal géré peut vous coûter très cher.

 

À l’inverse, confié à un avocat expert en bail commercial il devient un véritable outil de sécurisation et de performance.

III/ POURQUOI ET QUAND FAIRE APPEL AU CABINET ?

L’accompagnement du Cabinet s’adresse à une clientèle variée confrontée à des enjeux forts en matière de baux commerciaux :

  • Bailleurs institutionnels ou privés
  • Commerçants et entrepreneurs
  • Enseignes et réseaux
  • Investisseurs immobiliers
  • Cédants et repreneurs de fonds de commerce

Le Cabinet, basé à Paris, intervient principalement devant les tribunaux parisiens et en Île-de-France mais aussi sur l’ensemble du territoire français.

 

Les actifs expertisés sont aussi bien les boutiques que les bureaux et entrepôts.

 

Le bail commercial est un engagement structurant. Chaque clause qu’il contient engage l’avenir de votre activité professionnelle et peut avoir un impact sur :

  • la pérennité et la valeur de votre fonds de commerce
  • la maîtrise de votre loyer
  • la stabilité de votre exploitation

Maître Emilie SITBON vous accompagne pour anticiper -négocier – sécuriser et performer.

👉Un bail commercial mal rédigé peut vous exposer à des coûts importants. Faites-en un outil de performance.

 

Vous faites face à des loyers et charges impayés, au non-respect des dispositions du bail, vous souhaitez échanger sur les possibilités d’optimiser le loyer ou encore anticiper un litige ?

 

Vous souhaitez analyser un bail avant de vous engager, réagir face à un commandement de payer ou une assignation en résiliation de bail, négocier un renouvellement, contester un refus de renouvellement ?

 

Contactez le Cabinet pour optimiser votre stratégie et limiter vos risques juridiques.